Loi Travail : libérons les énergies !

La France doit moderniser son marché du travail afin de le rendre plus compétitif, notamment par une simplification du droit du travail et un renforcement du dialogue social directement au sein des entreprises...

NOTRE CONSTAT

La France est classée 22ème sur 140 dans le classement du Forum économique mondial en matière de compétitivité. Ce classement est effectué à partir d’une centaine de critères regroupés au sein de 12 piliers : institutions, infrastructures, indicateurs macroéconomiques, santé, éducation et formation, efficacité du marché du travail, développement technologique ou encore innovation.

Si la France bénéficie d’excellentes infrastructures, d’un système d’éducation et de santé performants, elle doit moderniser son marché du travail afin de le rendre plus compétitif, notamment par une simplification du droit du travail et un renforcement du dialogue social directement au sein des entreprises.

L’un des chantiers majeurs doit être celui de la réforme de notre Code du travail, un recueil de lois et règlements qui a permis de faire entrer la France à la fin du XIXème siècle dans l’ère du progrès social.  Aujourd’hui, force est de constater que ce corpus juridique semble souffrir d’un défaut d’adaptation à un marché de l’emploi marqué par l’ère des services, du développement du numérique et de l’économie collaborative.

« Nous devons libérer les énergies créatrices d’emplois en réduisant les règles et normes qui asphyxient les entreprises, en simplifiant le processus d’embauche et de licenciement tout en conciliant compétitivité et cohésion sociale ». 

NOS PROPOSITIONS

Faire une place centrale à la négociation collective et plus particulièrement celle au sein de l’entreprise ou de la branche professionnelle. L’entreprise doit être la source première de la norme sociale. L’accord d’entreprise doit pouvoir primer sur l’accord interprofessionnel, trop souvent éloigné des besoins d’évolution des entreprises.

Etablir le principe selon lequel l’accord d’entreprise est la norme de droit commun des fixations des relations de travail, dans le respect de l’ordre public fixé par la loi.

80% des embauches se font en contrats courts. C’est la conséquence d’une crainte d’embaucher, d’une perte de confiance dans l’avenir et d’une défiance vis-à-vis des trop nombreuses contraintes administratives. Nous souhaitons la mise en place d’un Contrat Unique de Travail en Entreprise (CUTE) pour tous les salariés en lieu et place des CDD et CDI actuels. Ce contrat unique comporterait deux parties : la première avec les dispositions générales propres à tout contrat, la seconde liée à l’accord d’entreprise ou de branche.

Assouplir le temps de travail, en proposant aux entreprises de fixer le seuil d’heures à partir duquel les salariés peuvent bénéficier d’heures supplémentaires. La durée du travail en France est l’une des moins élevée d’Europe avec une durée effective annuelle moyenne du salarié à temps plein de 1661 heures pour l’année 2013, contre 1847 en Allemagne et 1900 au Royaume-Uni. Nous proposons de laisser au chef d’entreprise, au besoin par référendum interne à l’entreprise, la possibilité de fixer le nombre d’heures hebdomadaires pour chaque année.

Supprimer le seuil de 10 salariés (pour les délégués du personnel) et fusionner l’ensemble des instances de représentation du personnel au-delà de 50 salariés.

Recourir le plus souvent au référendum auprès des salariés en cas de blocage ou d’échec de la négociation collective.

Refondre les règles de la représentativité syndicale au sein de l’entreprise pour les rendre plus démocratiques, en sortant du monopole syndical de présentation au 1er tour.

Donner plus de flexibilité interne pour permettre aux entreprises de faire face à une conjoncture difficile ou à des phases de réorganisation, notamment par un recours simplifié au chômage partiel.

Encourager la formation tout au long de la vie. Nous proposons que chaque année, au sein de chaque entreprise, une évaluation sur la formation et le parcours de chaque salarié soit mis en place, afin de pouvoir l’accompagner vers de nouvelles tâches au sein de l’entreprise ou permettre une transition vers un nouvel emploi grâce à un droit individuel à la formation simplifié.